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Contrat à terme de gré à gré définition
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Contrat à terme de gré à gré
Contrat, non négocié sur un marché organisé, conclu entre deux parties pour la livraison d’un actif à une date future.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/241
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Synonymes
accord
acte
arrangement
compromis
convention
dispositions
engagement
entente
pacte
protocole
stipulations
traité
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